Mise à jour le 01.01.2025
Nous vous remercions pour votre visite sur le site internet « scriibe.fr », édité par la société SCRIIBE SAS située 617 avenue de Bayonne, 64210 Bidart immatriculée au RCS de Bayonne sous le n° 937 930 741.
Nous sommes particulièrement attentifs à la confidentialité de vos informations personnelles et nous efforçons de garantir un niveau de protection élevé de vos Données personnelles, conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), ainsi qu’à la loi du 6 janvier 1978 dite “Informatique et Libertés”.
La présente Politique de Confidentialité (ci-après “la Politique”) a pour objectif de vous informer, en tant que Personne concernée, sur les traitements de Données personnelles effectués par la société SCRIIBE (ci-après le Responsable de traitement) vous concernant, sur la manière dont celle-ci protège ces Données, ainsi que sur vos droits.
Pour plus d’information sur la présente Politique, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : « contact@SCRIIBE.fr.
Article 1 : Définitions
Client : désigne le professionnel, personne morale ou physique, contractuellement lié au Responsable de traitement, ayant donc accès à la Plateforme.
Données personnelles : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Personne concernée : désigne la personne physique concernée par un Traitement de données
personnelles le concernant. Désigne pour la présente Politique, alternativement ou conjointement : le Client, Prospect et/ou Visiteur.
Plateforme : désigne la plateforme « SCRIIBE » dont l’accès et les services y afférent sont proposés par la société SCRIIBE.
Prospect : désigne un potenfel futur client de la société SCRIIBE.
Responsable du Traitement : désigne pour la présente Politique la Société SCRIIBE, à savoir la personne morale déterminant les finalités et les moyens du traitement des Données personnelles.
Sous-traitant : désigne la personne physique ou morale qui traite des données pour le compte du Responsable de traitement, pour un traitement de Données personnelles donné.
Traitement de données personnelles : désigne toute opération portant sur des Données personnelles, et notamment, sans que cela soit exhaustif la collecte, l’organisation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication ou la diffusion de ces Données personnelles.
Utilisateur : désigne les clients ou prospects du Client partageant un ou plusieurs document(s) sur la Plateforme SCRIIBE.
Article 2 : Modalités de collecte des Données personnelles
Le Responsable de traitement est susceptible de collecter vos Données personnelles de la manière suivante :
| Mode de collecte des Données personnelles | |
| Clients | Transmission directe par le Client par tout moyen approprié (sous réserve des Données déjà collectées par une éventuelle prospection commerciale) |
| Prospects (B to B) | Collecte par l’intermédiaire des réseaux sociaux, Collecte à partir du nom de domaine d’adresse mail de la société du prospect, Collecte à partir d’une liste de Données personnelles de contacts professionnels obtenue licitement, Collecte par le remplissage du formulaire de contact du site internet « scriibe.fr » |
| Utilisateurs | Collecte directe à travers les cookies |
Article 3 : Données personnelles collectées
Le Responsable de traitement est susceptible de collecter et de traiter différemment les Données personnelles selon la Personne concernée. Le détail concernant les différents traitements est explicité ci-dessous.
Ces traitements s’inscrivent systématiquement dans le cadre de finalités établies en amont de la collecte, et selon la ou les base(s) légale(s) appropriée(s).
Le détail des Données personnelles collectées, la finalité des Traitements réalisés ainsi que la ou les base(s) légale(s) sur le(s)quel(s) ces traitements se fondent sont décrits ci-dessous :
*Conformément aux dispositions du RGPD, le Responsable de traitement s’engage à ne communiquer sur ses services qu’à des adresses emails professionnelles.
Le Responsable de traitement informera systématiquement ses Prospects du traitement réalisé et de la possibilité de s’opposer à un tel traitement.
Article 4 – Cookies
Un cookie est un fichier stocké par un serveur dans l’ordinateur d’un utilisateur, permettant de collecter les données de navigation attachées à un site web.
Le Responsable de traitement est susceptible d’utiliser des cookies sur son site web accessible aux visiteurs afin garantir le bon fonctionnement du site internet, ainsi que l’optimisation de leur expérience de navigation.
Le Responsable de traitement utilise, dans le cadre de l’accès et de l’utilisation de la Plateforme SCRIIBE par les Clients et les Utilisateurs finaux :
- des cookies fonctionnels de session mangement », dont l’objectif est de faciliter l’accès du Client ou de l’utilisateur final à la Plateforme SCRIIBE,
- des cookies cross site request factory servant à sécuriser les formulaires.
Les données récoltées par l’intermédiaire de ces cookies sont exclusivement utilisées par le Responsable de traitement, pour les finalités exposées.
Le Responsable de traitement garantit qu’aucun cookie ou traceur n’est utilisé sur son site internet ou sur la plateforme SCRIIBE à d’autres fins que celles décrites ci-dessus, et dont l’installation sur le terminal de la Personne concernée nécessiterait son consentement.
Vous pouvez bloquer ou supprimer les cookies utilisés dans le cadre de l’accès ou de l’utilisation de la plateforme SCRIIBE en modifiant les paramètres de votre navigateur.
Toutefois, le blocage ou la suppression de ces cookies peut avoir des effets potentiellement négatifs pour l’accès ou l’utilisation de la Plateforme SCRIIBE.
Article 5 : Destinataires des données personnelles
Destinataires internes des données personnelles
Les Données personnelles collectées par le Responsable de traitement ne sont disponibles et exploitées que par les personnes spécialement habilitées à les traiter, pour les finalités précisées.
Conscient des enjeux attachés à la protection des Données personnelles, le Responsable de traitement veille spécialement à ce que toutes les personnes impliquées dans le traitement des Données personnelles au sein de la société SCRIIBE soient liées par une obligation de confidentialité.
Destinataires externes
Le Responsable de traitement fait également appel à des Sous-traitants dans le cadre des traitements visés à l’article 2 de la présente Politique de Confidentialité, notamment pour l’hébergement de la plateforme SCRIIBE et de son site internet, la gestion commerciale et contractuelle, la gestion de la facturation.
Le Responsable de traitement veille scrupuleusement à ce que ses Sous-traitants respectent les principes relatifs à la protection des données à caractère personnel, et offrent, en particulier, des garanties suffisantes en termes de sécurité.
Les Données personnelles collectées par le Responsable de traitement peuvent être communiquées aux autorités publiques compétentes ou en vertu de dispositions légales ou réglementaires.
Article 6 : Localisation des données personnelles
Les serveurs du Responsable de traitement sont localisés exclusivement dans l’Union européenne.
Le responsable de traitement garantit ne réaliser aucun transfert en dehors de l’Union européenne.
Article 7 : Conservation des données personnelles
Le Responsable de traitement s’interdit de conserver les Données personnelles des Personnes concernées au-delà des délais maximums de conservation ci-dessous détaillés.
| Durée de conservation | |
| Clients | Au maximum 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale |
| Prospects (B to B) | Au maximum 3 ans à compter de la collecte |
Article 8 : Sécurité et confidentialité
Le Responsable de traitement met en œuvre tous les moyens et toutes les mesures permettant d’assurer la confidentialité et la sécurité des Données personnelles collectées pendant toute leur durée de conservation, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès non autorisé par un tiers.
Compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre, de la nature, de la portée, du contexte et des finalités de traitement ainsi que des risques pour les droits et
libertés des Personnes concernées, le Responsable de traitement s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté à ce risque conformément à l’article 32 du RGPD.
Article 9 : Exercice des droits
Conformément à l’article 13 du RGPD, vous disposez du droit de demander au Responsable de traitement l’accès à ses Données personnelles ainsi que la rectification, l’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.
Vous disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos Données personnelles, du droit de retirer votre consentement à tout moment conformément à l’article 13 (2) (c) du RGPD, ainsi que du droit à la portabilité des données qui vous concernent.
Enfin, vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Pour exercer ces droits et pour toute demande relative aux données personnelles, vous pouvez contacter : contact@SCRIIBE.fr.
Nous vous rappelons également que conformément à l’article 77 du RGPD vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 10 : Modification de la politique de confidentialité
La présente Politique pourra être modifiée par la société SCRIIBE à tout moment, notamment en cas de nouvelles recommandations de la CNIL, de changement ou de modification des traitements de Données Personnelles ou d’évolution de la loi applicable.
La société SCRIIBE s’engage à publier sa Politique de confidentialité sur son site internet selon sa dernière version disponible et vous fournit la date de dernière mise à jour.